Conditions générales de vente


LE VENDEUR

Cette boutique en ligne est gérée par la société ACO Passavant S.A., enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises, BCE, sous le numéro 0403.184.458.


ACO Passavant S.A.
Preenakker 8
1785 Merchtem
Belgique
TVA BE 0403 184 458
Téléphone 052/38.17.70
E-mail info@aco.be
Site internet général www.aco.be


APPLICATION

En cas de commande, un contrat est passé entre vous et la société ACO Passavant S.A. Pour toute offre, commande et livraison des produits ACO Passavant S.A. proposée via la boutique en ligne, les conditions générales de vente sous-mentionnées sont d'application. Tout arrangement sortant des présentes conditions, ne sera pas accepté, excepté accord écrit explicite d'ACO Passavant S.A. En utilisant notre site web pour passer votre commande, vous acceptez les conditions générales de vente. ACO Passavant S.A. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions lors de chaque visite sur notre site web.


PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

ACO Passavant S.A. vise une qualité maximale pour ses produits et essaie de vous procurer une information produit la plus correcte et étendue possible. Des différences entre les photographies et les articles livrés sont cependant possibles. Particulièrement après des renouvellements de la gamme, des changements peuvent apparaître dans l'apparence et l'exécution des produits. Ces changements ne sont pas des anomalies dans une mesure raisonnable d'apparence exigée du client.
Si les marchandises livrées présentent des défauts, vous pouvez demander un remplacement. Si le remplacement ne correspond pas à vos exigences, ACO Passavant S.A. peut résilier le contrat de vente sur base de conditions légales exceptionnelles ou diminuer le prix de vente.
Nous avons fait le maximum pour que les produits soient les plus fidèles à la réalité sur cette boutique en ligne. Toutefois, les coloris dépendent de la résolution de votre moniteur. De ce fait, nous ne pouvons pas vous garantir que les coloris affichés à l'écran correspondent tout à fait à la réalité.
ACO Passavant S.A. propose des suggestions et des exemples de pose en ligne. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus pour responsables de la pose de produits ou d'éventuels problèmes pouvant en découler. Si vous n'êtes pas familiarisé avec la pose, nous vous conseillons de faire appel à un entrepreneur ou un installateur agréé. Le point d'enlèvement pourra certainement vous communiquer les coordonnées d'un tel professionnel.


PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET D'ADMINISTRATION

Les prix mentionnés sur notre site web sont des prix en euros, TVA incluse et seulement en vigueur en Belgique. Tous les prix sont unitaires, sauf mention contraire.
Les frais d'expédition et d'administration sont inclus, à l'exception des échanges et autres similaires que nous ne répertorions pas parmi les transactions traditionnelles.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour toute mention de prix qui est à l'évidence incorrecte, par exemple suite à une erreur de saisie, de mise en page ou d'impression.
Si vous utilisez un code, notre boutique en ligne appliquera immédiatement votre réduction sur le prix affiché. Il n'est pas possible d'indiquer plusieurs codes. Les codes promotionnels ne sont donc pas cumulables pour une seule et même commande.

COMMANDE

Nous demandons de parcourir la totalité de la procédure de commande en veillant à compléter toutes vos coordonnées. Lors de chaque commande, vous recevez une confirmation par e-mail, à l'adresse de messagerie que vous avez indiquée, mentionnant le coût total, les produits commandés et le point d'enlèvement choisi. Lorsque vous venez chercher votre commande à ce point d’enlèvement, vous décidez si le produit satisfait effectivement à vos souhaits. Une fois le produit emporté, vous avez encore le droit de le ramener dans les 3 jours ouvrables au point d'enlèvement, pour autant qu'il soit dans son état d'origine et intact.
Il n'est pas possible de modifier une commande, à moins naturellement que vous souhaitiez augmenter, compléter votre commande par une nouvelle. Dans les autres cas, veuillez nous contacter par téléphone. Veuillez noter qu'ACO Passavant peut imputer des frais d'administration et d'expédition. Ceci en cas d'échange, même si le produit commandé initialement n'est pas encore en votre possession.
En cas d'utilisation abusive du service de commande en ligne, ACO Passavant S.A., ou une tierce partie agissant au nom d'ACO Passavant S.A., prendra contact avec l'acheteur. Si nous constatons, en tant que vendeur, que la personne physique ou morale en question ne souhaite pas effectuer de transaction, nous nous réservons dans ce cas le droit de ne plus tenir compte à l'avenir des commandes passées à ce nom et/ou cette adresse. Nous nous verrons également dans l'obligation de facturer des frais d'expédition et d'administration éventuels.
Les informations relatives aux produits et aux tarifs, ainsi que les données de commande détaillées sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction.


PAIEMENT

Vous ne devez pas payer en ligne. Le règlement effectif sera effectué au point d'enlèvement que vous avez choisi. Lors de l'enlèvement de la commande, vous recevrez également une facture indiquant les prix confirmés. Veuillez présenter votre e-mail de confirmation au point d'enlèvement. Le point d'enlèvement a reçu cette même confirmation lorsque vous avez passé votre commande.

EXPÉDITION

L'expédition s'effectue au risque d'ACO Passavant S.A., toutes les marchandises sont soigneusement contrôlées avant expédition. Toutes les commandes sont expédiées à partir de notre magasin de Merchtem (Belgique) ou de notre unité de production de Stadtlengsfeld (Allemagne).
Les marchandises sont livrées dans les 3 jours ouvrables dans le point d'enlèvement de votre choix. Les différents points d'enlèvement sont enregistrés sur notre boutique en ligne.
Si exceptionnellement, un article n'était plus approvisionné suffisamment vite, vous seriez contacté par téléphone durant ces 3 jours ouvrables. Le dépassement des délais de livraison convenus ne donne pas le droit au client à des dommages et intérêts, une résiliation du contrat ou le non-respect de toute autre obligation pouvant découler de ce contrat ou de tout autre accord.
Les jours ouvrables sont l'ensemble des jours civils à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux.
Si vous avez déjà passé commande, mais que vous souhaitez dans l'attente de la livraison changer de point d'enlèvement, ACO Passavant S.A. se réserve le droit d'imputer un supplément.
ACO Passavant S.A. ne livre que dans les points d'enlèvement en Belgique.

RETOUR ET ÉCHANGE

Le retour ou l'échange au point d'enlèvement est possible. Pour ce faire, veillez à mentionner clairement le numéro de commande original et la raison pour laquelle vous rendez les marchandises. Nous vous prions également d'indiquer s'il s'agit d'un retour ou d'un échange ; le point d'enlèvement communique à ce sujet avec nous.
En cas d'échange, des frais d'expédition et d'administration supplémentaires vous seront imputés. L'envoi d'un autre produit reste lié au même point d'enlèvement. Les remplacements ne seront envoyés que lorsque nous aurons reçu les articles initiaux. ACO Passavant S.A. ou le point d'enlèvement vous contactera pour de plus amples instructions quant à la procédure à suivre. Veillez à ce que toutes les marchandises soient dans leur emballage d'origine intact. Le règlement financier d'un retour ou d'un échange sera exécuté dans le point d'enlèvement.


DROIT APPLICABLE

Seul le droit belge s'applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions. Tout litige entre les parties sera tranché exclusivement par le tribunal compétent en Belgique. Seuls les tribunaux belges sont compétents.


INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET PERSONNELLES
Toutes les informations personnelles seront utilisées pour le traitement de la commande et ne seront jamais divulguées à des tiers, à moins que ceux-ci ne soient impliqués dans l'exécution de votre commande. Nous pensons aux points d'enlèvement.
ACO Passavant S.A. se réserve le droit d'utiliser les adresses à des fins commerciales.


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments contenus dans le présent site web, tels que textes, photographies, illustrations et autres, sont la propriété d'ACO Passavant S.A.

Dernières modifications : janvier 2012.

 

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